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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) union commerciale co
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ASSAL The Original French Tobacco
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSAL The Original French Tobacco
union commerciale co, sarl

Numéro de dépôt :
4159137
Date de dépôt :
22/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/02/2025
ASSAL The Original French Tobacco de union commerciale co

Présentation de la marque ASSAL The Original French Tobacco

Déposée le 22 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) union commerciale co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASSAL The Original French Tobacco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) union commerciale co domicilié(e) 46 bis rue robert degert - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, union commerciale co, M. sayed hassan domicilié(e) 46 bis rue robert degert - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

La marque ASSAL The Original French Tobacco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSAL The Original French Tobacco arrivera à expiration en date du 22 février 2025.

union commerciale co a également déposé les autres marques suivantes : ICE MIST , French Tobacco , LA CHAMPENOISE


union commerciale co, sarl - 46 bis rue robert degert - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


union commerciale co, M. sayed hassan - 46 bis rue robert degert - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.